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Introduction
Mégaburo inc., ci-après La Société, reconnaît l’importance de protéger vos
renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons,
utilisons, conservons et communiquons vos renseignements personnels.
Un renseignement personnel est tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (par exemple, en l’associant à d’autres renseignements).
La présente politique s’applique aux personnes utilisatrices et aux personnes clientes de nos sites web, applications, services et produits, mais ne s’applique pas aux membres de notre personnel, aux candidats et candidates, et à nos fournisseurs.
En nous fournissant vos renseignements personnels après que vous ayez été informés de la présente politique, en application des lois applicables, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de vos renseignements personnels selon les modalités de la présente politique. Votre consentement peut également être implicite dans certains cas, selon vos attentes raisonnables.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la modification. Vous êtes priés de vérifier régulièrement si la présente politique a été modifiée. Nous considérons que vous avez accepté les modifications à la présente politique si vous continuez à nous fournir des renseignements personnels après l’entrée en vigueur des modifications.
Quelle est l’entreprise qui recueille les renseignements personnels?
Vos renseignements personnels sont recueillis par la Société pour son propre compte.
Vos renseignements personnels peuvent également être recueillis pour notre compte par
des tiers, par exemple : fournisseurs de services technologiques comme une plateforme
de commande ou un gestionnaire d’infolettres, fournisseur de services de paiement
tel que décrit ci-après.
Comment vos renseignements personnels sont-ils recueillis et de quels renseignements s’agit-il?
Vos renseignements personnels sont recueillis directement auprès de vous
lorsque vous nous les fournissez, par exemple :
Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de plusieurs facteurs et du contexte. Nous ne recueillons que les renseignements personnels que nous considérons nécessaires pour la conduite de nos activités et pour la réalisation des fins déterminées.
Des renseignements personnels peuvent être recueillis s’ils sont accessibles au public en ligne, par exemple, sur les comptes de médias sociaux ou encore tel que permis par les lois applicables. Nous pouvons de plus recueillir des renseignements personnels auprès de nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers, à la condition que ces tiers confirment que vous les avez autorisés à nous communiquer ces renseignements ou que vous y consentez expressément.
Nous recueillons des renseignements personnels automatiquement sur nos sites web et applications, qui sont fournis par le biais d’outils analytiques ou de marqueurs numériques. Ces outils analytiques ne recueillent qu’un ensemble limité de données, soit l’adresse du protocole Internet (adresse IP), la date et l’heure de la visite, les pages visitées, les actions posées sur le site web, le domaine utilisé pour accéder au site web, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site web auquel vous venez d’accéder et auquel vous allez subséquemment accéder. Ces renseignements sont recueillis à l’aide de témoins de connexion (« cookies »), tel que plus amplement décrit ci-après.
Nous ne recueillons aucune information liée aux cartes de paiement. Les paiements effectués sur nos sites web ou applications sont traités directement par un fournisseur de services, qui a seul accès aux renseignements de la carte de paiement. Les transactions en ligne sont sécurisées conformément aux normes de transmission du fournisseur de services, afin de permettre la transmission et le traitement sécuritaires des transactions, plus spécifiquement conformément à la norme PCI (Payment Card Industry). Les informations relatives aux cartes de paiement sont chiffrées au moment de la transaction.
Les renseignements personnels sont recueillis pour quelles fins?
Quelles sont les technologies utilisées qui comprennent des fonctions
permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage des personnes?
Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (« cookies »). Les témoins
sont des fragments de renseignements envoyés à votre ordinateur ou votre
appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les témoins s’enregistrent,
de façon temporaire ou permanente, sur le disque dur de votre ordinateur
ou de votre appareil mobile, laissant ainsi une trace de votre visite.
Lorsque vous consultez un site web, un témoin peut ainsi être créé et
conservé, ce qui permet de vous « reconnaître » à chaque fois que vous
consultez le site web.
Les témoins qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer votre profilage sont désactivés par défaut. Vous devez d’abord les accepter. Vous pouvez refuser ces témoins, mais dans un tel cas, vous ne pourrez pas bénéficier de certaines fonctionnalités.
Les témoins peuvent nous permettre d’analyser vos préférences personnelles, vos intérêts ou votre comportement lorsque vous naviguez sur Internet. Ils permettent ainsi d’améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences de navigation, d’analyser le fonctionnement de nos sites web, d’effectuer des analyses statistiques et de vous recommander du contenu.
Nous vous demanderons préalablement si vous acceptez ou refusez l’installation de témoins, si ces témoins permettent de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage.
De nombreux sites web importants utilisent des témoins. La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour les accepter. Si vous le désirez, vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour qu’il vous avertisse au moment de la réception d’un témoin ou qu’il refuse de les accepter.
Bien que vous ne soyez pas obligés d’accepter les témoins, il est par contre possible que certaines fonctionnalités d’un site web puissent ne pas fonctionner correctement si vous refusez l’installation de témoins. Vous pouvez consulter le lien suivant pour avoir un aperçu de la manière de bloquer ou de supprimer les témoins sur les navigateurs les plus courants : https://www.allaboutcookies.org/fr/
Est-il possible de refuser la collecte des renseignements personnels?
Vous pouvez refuser la collecte de renseignements personnels vous concernant.
Toutefois, le refus d’un tel consentement pourrait limiter notre capacité à
vous offrir des services ou de vous vendre des produits. Nous ne refuserons
pas d’acquiescer à une demande de produit ou de service de votre part si vous
refusez un tel consentement à moins que la collecte ne soit nécessaire dans
un tel cadre. Votre consentement à ce que nous utilisions vos renseignements
personnels à l’égard de fins secondaires (par exemple pour du marketing) n’est
donc pas obligatoire.
Recueillons-nous des renseignements personnels au sujet des personnes mineures?
Nous entendons nous conformer aux lois applicables concernant la vie privée
des personnes mineures et les publicités les visant. Nous ne cherchons pas
à recueillir des renseignements personnels sur des personnes mineures de
moins de 14 ans sans le consentement vérifié des titulaires de l’autorité
parentale ou des tuteurs. Si toutefois vous croyez que nous le faisons,
veuillez nous en faire part. Si jamais nous désirons recueillir des
renseignements personnels au sujet de personnes mineures de moins de 14 ans,
nous obtiendrons alors un consentement directement auprès des titulaires de
l’autorité parentale ou des tuteurs, selon les lois applicables.
Prendrons-nous des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels?
Nous n’avons pas l’intention de prendre des décisions fondées exclusivement
sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.
Qui a accès aux renseignements personnels au sein de l’entreprise et à l’extérieur de l’entreprise?
Seuls les membres de notre personnel qui sont autorisés et qui ont besoin
d’avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions
y ont accès, par exemple : le centre de service à la clientèle, le département
de la facturation et les personnes responsables de fournir des produits et
des services à la clientèle. Ces personnes ont seulement accès aux
renseignements personnels nécessaires pour réaliser leurs tâches.
Nous ne communiquerons à des tiers des renseignements personnels vous concernant (le type de renseignements communiqués dépend de la situation) que dans les cas suivants :
Quels sont les rôles et les responsabilités des membres de notre personnel
qui ont accès aux renseignements personnels?
Les membres de notre personnel sont informés par nous de leur obligation
de préserver la confidentialité des renseignements personnels et nous les
sensibilisons à l’importance de protéger le caractère confidentiel des
renseignements personnels. Les membres de notre personnel ne peuvent utiliser
les renseignements personnels que conformément aux modalités de la présente
politique et de nos autres politiques.
Nous avons établi les rôles et responsabilités des membres de notre personnel tout au long du cycle de traitement de vos renseignements personnels, de leur collecte à leur destruction dans une politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels.
Quelles sont les mesures prises pour assurer la confidentialité et la
sécurité des renseignements personnels?
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables de nature physique,
technologique et administrative pour protéger les renseignements personnels
contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication,
la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. La nature des
mesures de sécurité varie en fonction du degré de sensibilité des renseignements
personnels recueillis, de la quantité, de la répartition et du format des
renseignements personnels ainsi que des méthodes de conservation.
Ces mesures incluent ce qui suit :
Où sont conservés les renseignements personnels et est-il possible
qu’ils soient communiqués à l’extérieur du Québec?
Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés
aux bureaux de la Société, dans divers systèmes informatiques de la Société
ou de nos fournisseurs de services ou dans les installations d’entreposage
de la Société ou de nos fournisseurs de services.
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec ou du Canada, pour les fins décrites précédemment, ce qui peut inclure la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons aussi
longtemps que cela s’avère nécessaire pour la réalisation des fins déterminées,
tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle,
à des fins juridiques ou à des fins commerciales. La durée de conservation
dépend des fins déterminées et de la nature de ces renseignements. À
l’expiration de cette période, les renseignements sont détruits de façon
définitive et sécuritaire ou ils sont anonymisés, conformément aux lois applicables.
Quelles sont les règles applicables pour les sites web, les applications
et les sites de médias sociaux exploités par des tiers?
Nos sites web ou applications peuvent contenir des liens vers des sites web
ou des applications de tiers (collectivement et individuellement les
« Sites tiers ») qui peuvent vous faire quitter notre site web ou
application. Nous fournissons ces liens par commodité.
Les Sites tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous n’avons donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces Sites tiers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.
Nous pouvons utiliser des Sites tiers de médias sociaux (par exemple, Facebook, LinkedIn et Instagram). Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas exploités par nous. Si vous décidez d’interagir avec nous par l’entremise de ces Sites tiers de médias sociaux, vous devriez d’abord prendre connaissance de leur politique de confidentialité.
Les renseignements personnels qui sont nous sont fournis par l’entremise des comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et nous. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports et pour toutes les autres fins indiquées dans la présente politique.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?
Vous avez les droits suivants, le tout dans les limites et selon les modalités des lois applicables :
Si vous demandez à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels, le traitement de cette demande dépendra de la situation et du but visé. Selon le cas :
Dans tous les cas, nous pourrions devoir conserver certains renseignements personnels pour respecter nos obligations imposées par la loi.
Vous pouvez exercer les droits qui précèdent en tout temps en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Société (voir ci-après).
La demande doit contenir suffisamment d’information pour que nous soyons capables de la traiter. Nous nous engageons à répondre aux demandes dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans les trente (30) jours, tel que prévu aux lois applicables. Toutefois, nous devrons d’abord vérifier l’identité de la personne faisant la demande.
Nous veillerons à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer de mettre à jour vos renseignements personnels, tels que vos coordonnées, auprès de nous.
Quel est le processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels?
Vous pouvez porter plainte à la personne responsable de la protection des
renseignements personnels de la Société (voir ci-après) si vous estimez que
nous ne nous conformons pas à nos obligations en matière de protection des
renseignements confidentiels. Nous accuserons réception de votre plainte,
pourrons vous contacter pour obtenir des précisions, faire enquête sur la
plainte de manière confidentielle, et vous faire part des conclusions de
l’enquête. Si votre plainte est justifiée, nous prendrons alors les mesures
appropriées pour corriger la situation.
Avec qui pouvez-vous communiquer pour toute question relative à vos
renseignements personnels et qui est responsable de la protection des
renseignements personnels de la Société?
Vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements
personnels de la Société pour exercer vos droits, pour poser des questions
sur nos pratiques relatives aux renseignements personnels ou pour formuler
une plainte relative à la protection des renseignements personnels par courriel
à kEncEmailjogpAnfhbcvsp/db